Termes et conditions

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Acceptation des conditions

Généralités

Les Services que Clic Reno fournit à ses «Utilisateurs»¹ sont sujets aux conditions d’utilisation suivantes dès que vous utilisez ClicReno.com. L’utilisation des Services de ClicReno.com démontre que vous acceptez les conditions d’utilisation telles que décrites dans ce présent contrat. Une lecture fréquente des conditions d’utilisation vous informera des possibles changements ou modifications qui pourraient être apportés. À tout moment, Clic Reno se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les « Conditions d’utilisation » sans aucune notification.

Bienvenue sur le site de ClicReno.com, entreprise légalement constituée qui a pour objet d’agir à titre d’intermédiaire entre un particulier et un entrepreneur. L’appellation « ClicReno.com » ou « nous » désigne les propriétaires du site Web, 9139-5079 Québec inc. Quant au terme « vous », il réfère à l’utilisateur de ce site. La loi applicable sur le territoire du Québec s’applique aux ententes conclues entre les parties, moyennant l’adaptation nécessaire aux faits d’espèce.

Naviguer et utiliser ce site n’est possible qu’en présence de consentement et d’acceptation aux termes et conditions qui suivent. De fait, en y naviguant, vous acceptez d’être lié aux présents termes. L’utilisation de ce site nécessite la compréhension de ces termes et donc, la capacité juridique de contracter. En effet, veuillez lire attentivement ces termes et conditions, car en accédant à notre site et en soumettant une demande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié à tous les termes d’utilisation de notre site. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. L’utilisation de nos services se fait pour des fins strictement personnelles et ne peut être faite dans une visée publicitaire. La transmission de matériel publicitaire non autorisée par les gestionnaires de l’entreprise est purement interdite. L’utilisation de ce site se fait en toute bonne foi et sont donc interdit toute sollicitation, harcèlement ou concurrence déloyale. Pour toute question ou information relativement à ces termes et conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à info@ClicReno.com.

Nos services

ClicReno agit comme intermédiaire entre les fournisseurs de services et les utilisateurs recherchant des services en entretien ou en rénovation ou autres services fournis par l’entreprise. Ceux-ci se rendent sur le formulaire du fournisseur de leur choix via notre plateforme Internet et sélectionnent et/ou décrivent les services voulus, téléchargent des documents ou photos, et entrent leurs coordonnées pour ensuite envoyer la demande de soumission au fournisseur de leur choix.  Par la suite, ClicReno envois ces informations directement au fournisseur de leur choix pour que celui-ci puisse soumissionner pour le projet mentionné par l’utilisateur.

ClicReno agit en tant qu'intermédiaire de qualité en certifiant que les entreprises recommandées dans son site ont été vérifiées. ClicReno effectue une analyse de chaque entreprise (fournisseur) recommandé dans le site via ses critères de qualité décrit ci-dessous dans la section responsabilité légale de ClicReno.com. Ainsi, lorsqu’un particulier se rend sur le site et remplis le formulaire de demande de soumission d'un entrepreneur (fournisseur) du site, la demande est envoyée automatiquement et directement à cet entrepreneur.

Le concept novateur de ClicReno est que nous ne prenons aucune commission sur les demandes de soumission et sur les projets, ce qui assure à l'utilisateur de payer le juste prix.  Les demandes de soumission sont toujours gratuites et l'utilisateur décide lui-même avec quel entrepreneur il décide de signer un contrat.  L'entrepreneur transige directement avec le particulier (l'utilisateur). 

Modifications

Le contenu des pages de ce site est pour information générale et est sujet à changements sans préavis. Toutefois, en cas de changement important des présents termes, nous nous engageons à publier lesdits changements sur la page d’accueil. Nous nous réservons cependant le droit de modifier de façon mineure ces termes sans en faire mention spéciale.

Propriété exclusive des éléments du site

Ce site contient du matériel qui relève de la propriété exclusive de l’entreprise ClicReno. Ce matériel inclut, de façon non limitative, la conception, la structure, la présentation, la disposition, l’aspect, l’idée originale de l’entreprise et les graphiques. L’ensemble de ce site est régi par la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur les marques de commerce. Toute reproduction est interdite, sauf lorsque, conformément aux lois applicables le permettent et moyennant l’accord des gestionnaires du site Web a été donné. L’accès et l’utilisation de ce site ne vous confèrent aucun droit quant à l’utilisation personnelle de ces éléments.

Marque de commerce

Clic Reno et son logo constituent les marques déposées de Clic Reno - Firme-Conseil CIMET, tous droits réservés. Les noms de sociétés, organisations, produits, noms de domaines, adresses électroniques, logos, personnes et évènements, toutes les autres marques apparaissant sur le site ClicReno.com constituent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Liens externes

Notre site peut inclure des liens vers d’autres sites. Ces liens sont fournis pour votre convenance et pour fournir plus amples informations. Or, ceci ne signifie pas que nous approuvons le contenu de ces sites et il convient d’affirmer que nous ne prenons aucune responsabilité du contenu de ces sites. Il est, par ailleurs, interdit de créer un lien vers ce site depuis un autre site Web ou un document sans l’autorisation préalable de gestionnaires de ce site Web.

Données d’ordre personnel

Nous prenons la sécurité très au sérieux et prenons de nombreuses précautions pour protéger la sécurité et la confidentialité des données qui nous sont transmises. Sachez que vos données d'ordre personnel sont conservées de façon sécuritaire à un endroit où seuls les gestionnaires de l’entreprise et les contractuels ont accès. Malheureusement, la sécurité de la transmission de données effectuée sur Internet ou tout autre réseau sans fil ne peut être garantie. Ainsi, bien que nous prenions des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les données et que nous recherchons des entreprises partenaires qui font la même chose, nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises au site ou à partir du site, et ne sommes pas responsables des actes des tierces parties qui peuvent recevoir lesdites données.

Responsabilité légale de ClicReno.com

À partir du moment où vous envoyez votre demande de soumission, ClicReno.com transmet directement et automatiquement votre demande à l'entrepreneur que vous avez choisi, et sa responsabilité se limite à l’envoi de votre réquisition. ClicReno.com est, en effet, un intermédiaire de service et ne fait que mettre en relation deux parties afin de faciliter la finalité des travaux.

ClicReno.com prend la responsabilité de vérifier les entrepreneurs en rénovation à travers ses critères qualité avant de les recommander sur son site. ClicReno s'engage à ce que les éléments de vérification des entrepreneurs qui vous sont partagés soient véridiques.  Cette vérification peut comprendre entre autres la vérification de la conformité de leur numéro d'entreprise enregistrée, de leur nombre d'années d'expérience, de leur licence auprès de la Régie du Bâtiment du Québec (si l'entreprise opère au Québec) et de leur dossier auprès de l’Office de la Protection du Consommateur (si l'entreprise opère au Québec). Par contre, ClicReno n’est pas garant de l’efficacité, de la qualité et de livraison finale de la réalisation des travaux d’entretien, de réparation, de rénovation et/ou de construction par l'entrepreneur que vous avez choisi sur son Site. Vous restez en tout temps maître de vos décisions et devez aussi vous assurer de la capacité de l’entrepreneur à effectuer le travail demandé.

ClicReno.com ne garantit pas non plus le fonctionnement impeccable de son Site. Les efforts seront donnés pour que le Site soit fonctionnel et accessible, mais la responsabilité de l’entreprise ne peut être retenue advenant une dysfonction momentanée ou de plus longue durée. Tous les efforts seront alors mis pour rétablir une telle situation si elle survient, mais ClicReno.com ne donnera aucun dédommagement pour réparer quelconque préjudice causé par tel dysfonctionnement.

Limite de responsabilité : Le montant que ClicReno limite pour sa responsabilité relative quant à toute demande de dommages causés se rapportant aux Conditions d’utilisation est de 100 $ CAN.

Atteinte aux présents termes et conditions

Une violation manifeste des présents termes et conditions ou des droits de ClicReno.com entraînera une obligation d’accorder à l’entreprise une indemnité s’il devient alors victime d’un préjudice.

Liens vers les sites de tierces parties

Les liens se trouvant sur le site vous permettront de quitter le site de ClicReno pour d’autres sites. Les sites vers lesquels vous êtes envoyés ne sont pas sous le contrôle de ClicReno et ClicReno n’est pas responsable du contenu de ces sites ni d’aucun lien contenu sur ces sites ou des changements et mises à jour de ces sites. ClicReno met ses liens à votre disposition à titre de suggestion et l’inclusion d’un lien vers un site n’implique pas l’endossement du site par ClicReno De ce fait, ClicReno n’a aucun contrôle sur ces contenus. Tout offre, service ou autre information ou contenu exprimés ou mis à la disposition d’autrui par quelque tierce partie, les utilisateurs ou tout autre utilisateur de ClicReno sont ceux de leurs auteurs respectifs et non ceux de ClicReno.

Indemnisation

Vous convenez de défendre et d’indemniser ClicReno, ses partenaires, ses employés, ses représentants, ses administrateurs, contre toute perte, poursuite ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats ou de représentants légaux, qu’elles soient provoquées par vous ou attribuable à votre usage du site, contrevenant aux présentes Conditions d’utilisation dû à un comportement répréhensible et condamnable.

Dispositions diverses

Le présent contrat ainsi que toute règle régissant le site ClicReno.com établi par ClicReno constituent l’entièreté du contrat entre les parties dans le cadre de l’objet du présent contrat et remplace tout contrat oral ou écrit antérieur entre les parties par rapport audit objet. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois du Québec à l’exclusion des règles de conflits de lois. a) Aucune renonciation par quelque partie en regard de la violation ou d’un défaut au présent contrat ne seront jugés comme étant une renonciation une violation ou défaut antérieur ou futur. b) Les Conditions d’utilisation sont acceptées et valides dès la première utilisation et confirme que vous devenez membre utilisateur du site ClicReno.com. c) Les titres des sections sont utilisés ici seulement pour raison de convenance et n’auront pas d’effet juridique.

Confidentialité

Une mention au sujet de la confidentialité apparaît au paragraphe 1C.

• Le terme «Utilisateurs» désigne les particuliers, les commerçants, les membres et les visiteurs.
• Le terme «Utilisateurs payant des droits d’inscription» désigne les entreprises, entrepreneurs et fournisseurs.

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